Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9096 du 23 octobre 2026

l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National57 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 5 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire14 · 0 · 0
Socialistes et apparentés7 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 4 · 0
Écologiste et Social8 · 0 · 1
Les Démocrates1 · 9 · 0
Horizons & Indépendants0 · 4 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Union des droites pour la République3 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	pour	57	0	0	0
Ensemble pour la République	90	contre	0	5	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	14	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	7	0	0	0
Droite Républicaine	47	contre	0	4	0	0
Écologiste et Social	38	pour	8	0	1	0
Les Démocrates	37	contre	1	9	0	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	4	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	3	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0