Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9096 du 23 octobre 2026

l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire