Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 9096 du 23 octobre 2026
l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 92Contre 22Abstention 1Non-votant 2Sans position publiée 457
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 115
- Suffrages exprimés
- 114
- Majorité requise
- 58
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Texte associé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu, Jean-Pierre Farandou, David Amiel et Stéphanie Rist