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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 918 du 6 mars 2025

l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (83)

Abstention (4)

Non-votant (statut officiel) (2)

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