Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 995 du 13 mars 2025

l'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National27 · 0 · 2
Ensemble pour la République16 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire8 · 0 · 0
Socialistes et apparentés8 · 0 · 2
Droite Républicaine1 · 6 · 0
Écologiste et Social10 · 0 · 0
Les Démocrates8 · 0 · 0
Horizons & Indépendants7 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 3 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
UDR1 · 0 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	27	0	2	0
Ensemble pour la République	94	pour	16	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	8	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	8	0	2	0
Droite Républicaine	47	contre	1	6	0	1
Écologiste et Social	38	pour	10	0	0	0
Les Démocrates	36	pour	8	0	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	7	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	2	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0	0
UDR	16	pour	1	0	0	0
Non inscrit	11	pour	2	0	0	0