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Assemblée nationale · 16e législature · Scrutin solennel congrès

Scrutin n° 1 du 4 mars 2024

le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.

Résultat officiel : Le Congrès du Parlement a adoptéScrutin solennel congrès

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance167pour166010
Rassemblement National88pour4611200
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour75000
Les Républicains62pour431240
Démocrate (MoDem et Indépendants)49pour48010
Socialistes et apparentés31pour31000
Horizons et apparentés29pour28000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour21100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour22000
Écologiste - NUPES22pour22000
Non inscrit6pour3200
an-PO286005132pour7938140
an-PO7771064pour64000
an-PO30946356abstention42680
an-PO73242122pour21100
an-PO74101918abstention15020
an-PO7770718pour18000
an-PO77699016pour16000
an-PO7771416pour16000
an-PO777085pour4100
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