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Assemblée nationale · 16e législature · Scrutin solennel congrès

Scrutin n° 1 du 4 mars 2024

le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.

Résultat officiel : Le Congrès du Parlement a adoptéScrutin solennel congrès

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (780)

Contre (72)

  • Identité non publiée dans le référentiel (an-PA2197)
  • Identité non publiée dans le référentiel (an-PA227094)
  • Identité non publiée dans le référentiel (an-PA267075)
  • Identité non publiée dans le référentiel (an-PA267081)
  • Identité non publiée dans le référentiel (an-PA267112)
  • Identité non publiée dans le référentiel (an-PA415448)
  • Identité non publiée dans le référentiel (an-PA415451)
  • Identité non publiée dans le référentiel (an-PA415454)
  • Identité non publiée dans le référentiel (an-PA415462)
  • Identité non publiée dans le référentiel (an-PA415467)
  • Identité non publiée dans le référentiel (an-PA426327)
  • Identité non publiée dans le référentiel (an-PA607489)
  • Identité non publiée dans le référentiel (an-PA703494)
  • Identité non publiée dans le référentiel (an-PA703503)
  • Identité non publiée dans le référentiel (an-PA703517)
  • Identité non publiée dans le référentiel (an-PA703521)
  • Identité non publiée dans le référentiel (an-PA703537)
  • Identité non publiée dans le référentiel (an-PA709750)
  • Identité non publiée dans le référentiel (an-PA715745)
  • Identité non publiée dans le référentiel (an-PA736169)
  • Identité non publiée dans le référentiel (an-PA736188)
  • Identité non publiée dans le référentiel (an-PA736198)
  • Identité non publiée dans le référentiel (an-PA736200)
  • Identité non publiée dans le référentiel (an-PA736205)
  • Identité non publiée dans le référentiel (an-PA736211)
  • Identité non publiée dans le référentiel (an-PA736213)
  • Identité non publiée dans le référentiel (an-PA736218)
  • Identité non publiée dans le référentiel (an-PA736239)
  • Identité non publiée dans le référentiel (an-PA758716)
  • Identité non publiée dans le référentiel (an-PA773891)
  • Identité non publiée dans le référentiel (an-PA775174)
  • Identité non publiée dans le référentiel (an-PA775220)
  • Identité non publiée dans le référentiel (an-PA775230)
  • Identité non publiée dans le référentiel (an-PA775270)
  • Identité non publiée dans le référentiel (an-PA827954)
  • Identité non publiée dans le référentiel (an-PA429832)
  • Identité non publiée dans le référentiel (an-PA703492)
  • Identité non publiée dans le référentiel (an-PA707706)
  • Identité non publiée dans le référentiel (an-PA736236)
  • Identité non publiée dans le référentiel (an-PA775218)
  • Identité non publiée dans le référentiel (an-PA784534)
  • Identité non publiée dans le référentiel (an-PA703485)
  • Anne-Laure Blin · LR
  • Bénédicte Auzanot · RN
  • Bruno Retailleau
  • Caroline Colombier · RN
  • Christophe Bentz · RN
  • Emmanuelle Ménard · NI
  • Grégoire de Fournas · RN
  • Hervé de Lépinau · RN
  • Hubert Brigand · LR
  • Jean-Baptiste Lemoyne
  • Jérôme Nury · LR
  • Josiane Corneloup · LR
  • Laurence Garnier
  • Laurence Robert-Dehault · RN
  • Marc Le Fur · LR
  • Marie-Christine Dalloz · LR
  • Marie-France Lorho · RN
  • Mathilde Paris · RN
  • Michèle Tabarot · LR
  • Nathalie Bassire · LIOT
  • Nathalie Serre · LR
  • Patrick Hetzel · LR
  • Philippe Gosselin · LR
  • Philippe Tabarot
  • Pierre Meurin · RN
  • Stéphane Rambaud · RN
  • Thibault Bazin · LR
  • Véronique Besse · NI
  • Xavier Breton · LR
  • Yaël Ménaché · RN
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