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Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 189573 du 26 mars 2026

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application ***I : Avant l'article 1; Règlement (UE) 2021/1232 – Article 3 – paragraphe 1 – point a

Résultat officiel : devenu caducvote par appel nominal

En bref

Résultat officielcaducdevenu caduc
Pour · Contre · Abstentionnon publié · non publié · non publiémajorité requise : non publiée
Votantsnon publiénon publié suffrages exprimés

Hémicycle

un point par siège, coloré selon le décompte publié
non publiépour

Décompte officiel

Aucun décompte publié.

Votants
non publié
Suffrages exprimés
non publié
Majorité requise
non publié
Type de majorité
non publié

Texte et procédure

Scrutin demandé par : S&D, Renew

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député européen élu en France

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