Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 189573 du 26 mars 2026

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application ***I : Avant l'article 1; Règlement (UE) 2021/1232 – Article 3 – paragraphe 1 – point a

Résultat officiel : devenu caducvote par appel nominal