Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 189573 du 26 mars 2026
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application ***I : Avant l'article 1; Règlement (UE) 2021/1232 – Article 3 – paragraphe 1 – point a
Résultat officiel : devenu caducvote par appel nominal
Le décompte du résultat porte sur tout l'hémicycle. Seules les positions des députés élus en France et en exercice sont listées. Un député absent de ces listes n'a pas de position publiée pour ce vote, ce qui ne permet pas de conclure qu'il était absent.
Aucune position nominative publiée.