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Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 193848 du 16 juin 2026

Simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) ***I : A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Demande de procéder au vote sur les amendements

Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal

En bref

Résultat officielRejetéle Parlement européen a rejeté
Pour · Contre · Abstention135 · 468 · 51majorité requise : non publiée
Votants654non publié suffrages exprimés

Hémicycle

un point par siège, coloré selon le décompte publié
135pour

Décompte officiel

Votants
654
Suffrages exprimés
non publié
Majorité requise
non publié
Type de majorité
non publié

Texte et procédure

Scrutin demandé par : PfE

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député européen élu en France

Échap
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