Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 193848 du 16 juin 2026
Simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) ***I : A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Demande de procéder au vote sur les amendements
Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal
Source
Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2026-06-16-DEC-193848 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.