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Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 193848 du 16 juin 2026

Simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) ***I : A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Demande de procéder au vote sur les amendements

Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal

Le décompte du résultat porte sur tout l'hémicycle. Seules les positions des députés élus en France et en exercice sont listées. Un député absent de ces listes n'a pas de position publiée pour ce vote, ce qui ne permet pas de conclure qu'il était absent.

Pour (32)

Contre (41)

Abstention (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Sarah KNAFO : souhaitait voter « pour »
  • Pierre JOUVET : souhaitait voter « contre »
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