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Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 73 du 27 mars 2018

sur l'amendement n° 5 rectifié septies, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 2 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains146contre514001
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain78contre37500
Groupe Union Centriste et Indépendants50contre44600
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants21contre02001
Groupe du RDSE21contre11640
Groupe CRCE - Kanaky15contre01500
Groupe Les Indépendants - République et Territoires11contre11000
Réunion administrative des non-inscrits6contre0402
Échap
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GouvernementG M
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