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Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 73 du 27 mars 2018

sur l'amendement n° 5 rectifié septies, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 2 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (14)

Contre (326)

Abstention (4)

Non-votant (statut officiel) (4)

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