Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 110 du 3 juin 2020

sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public