Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 117 du 9 juin 2020

sur l'amendement n° 70 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les victimes de violences conjugales (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public