Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 120 du 9 juin 2020

sur l'amendement n° 36 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les victimes de violences conjugales (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public