Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Service public de l'éducation et neutralité religieuse
En bref
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 9 juillet 2019, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 juillet 2022)
Scrutins publics33 Sénat, dont 1 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Sénat, 29 octobre 2019 : le Sénat a adoptépour 163, contre 114, abstention 40 · scrutin n° 19