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Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 18 du 29 octobre 2019

sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (165)

Contre (120)

Abstention (37)

Non-votant (statut officiel) (26)

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