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Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 91 du 19 février 2020

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains144pour142002
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain71pour71000
Groupe Union Centriste et Indépendants51pour51000
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24pour24000
Groupe du RDSE23pour23000
Groupe CRCE - Kanaky16pour16000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires13pour13000
Réunion administrative des non-inscrits6pour2004
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