Mes ReprésentantsMes Représentants ScrutinsRechercher…

Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 91 du 19 février 2020

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (342)

Non-votant (statut officiel) (6)

Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
FavorisG F
Thème automatique
Thème clair
Thème sombre