Membre du GouvernementAncien mandat
Jean Castex
Premier ministre · Gouvernement · depuis le 7 juillet 2020 · jusqu'au 16 mai 2022
En bref
Les membres du Gouvernement ne votent pas au ParlementUn parlementaire nommé au Gouvernement cède son siège pendant ses fonctions : aucune statistique de vote n'est calculée pour cette période. Voir la composition du Gouvernement
Derniers textes déposés
20 textes- Projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportivesProjet de ratification des traités et conventions · déposé le 6 avril 2022 · dernier acte publié : Promulgation d'une loiLoi n° 2022-1555 du 12 décembre 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 13 décembre 2022
- Approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieureProjet de ratification des traités et conventions · déposé le 15 février 2022 · dernier acte publié : Promulgation d'une loiLoi n° 2023-190 du 22 mars 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 23 mars 2023
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidentalProjet de ratification des traités et conventions · déposé le 26 janvier 2022 · dernier acte publié : Promulgation d'une loiLoi n° 2023-76 du 8 février 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 9 février 2023