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Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 14 du 3 novembre 2020

sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains148pour147001
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65pour64010
Groupe Union Centriste et Indépendants54pour53001
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants23pour23000
Groupe CRCE - Kanaky15contre01500
Groupe du RDSE15pour15000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires13pour13000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12pour12000
Réunion administrative des non-inscrits3aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0003
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