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Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 14 du 3 novembre 2020

sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (327)

Contre (15)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (5)

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