Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 14 du 3 novembre 2020

sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public