Sénat · session 2020-2021 · scrutin public
Scrutin n° 147 du 28 juin 2021
sur l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 68 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention237 · 73 · 33majorité requise : non publiée
Votants343310 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 343
- Suffrages exprimés
- 310
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Lutte contre le dérèglement climatique · Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 24 août 2021
Déposé par le Gouvernement, porté par Jean Castex et Barbara Pompili