Projet de loi ordinaire · 16e législature
Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 31 juillet 2022En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne
Où en est le textePromulguédéposé le 4 juillet 2022, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (30 juillet 2022)
Loi promulguéen° 2022-1089publiée au Journal officiel le 31 juillet 2022
Scrutins publics66 Sénat, dont 3 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 12 juillet 2022 : l'Assemblée nationale a adoptépour 221, contre 187, abstention 24 · scrutin n° 15
- Sénat, 20 juillet 2022 : le Sénat a adoptépour 189, contre 33, abstention 120 · scrutin n° 123
- Sénat, 26 juillet 2022 : le Sénat a adoptépour 209, contre 30, abstention 104 · scrutin n° 125