Projet de loi de finances rectificative · 16e législature
Loi de finances rectificative pour 2022
Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 17 août 2022En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne, Bruno Le Maire et Gabriel Attal
Où en est le textePromulguédéposé le 30 juin 2022, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (16 août 2022)
Loi promulguéen° 2022-1157publiée au Journal officiel le 17 août 2022
Scrutins publics2020 Sénat, dont 2 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Sénat, 2 août 2022 : le Sénat a adoptépour 225, contre 101, abstention 17 · scrutin n° 151
- Sénat, 4 août 2022 : le Sénat a adoptépour 233, contre 97, abstention 14 · scrutin n° 153