Sénat · session 2021-2022 · scrutin public
Scrutin n° 65 du 9 décembre 2021
sur l'article 1er de la proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielRejetéle Sénat n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention76 · 248 · 15majorité requise : non publiée
Votants339324 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 339
- Suffrages exprimés
- 324
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : dossier législatif sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre) (texte non importé depuis l'Assemblée nationale)