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Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 65 du 9 décembre 2021

sur l'article 1er de la proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains146contre014501
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64pour60004
Groupe Union Centriste et Indépendants55contre05500
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24abstention27150
Groupe CRCE - Kanaky15contre01500
Groupe du RDSE15contre11301
Groupe Les Indépendants - République et Territoires13contre01300
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12pour12000
Réunion administrative des non-inscrits4pour1003
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