Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 65 du 9 décembre 2021

sur l'article 1er de la proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public