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Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 109 du 12 janvier 2023

sur l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains145contre214102
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64pour64000
Groupe Union Centriste et Indépendants57pour53121
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24contre02400
Groupe CRCE - Kanaky15pour15000
Groupe du RDSE14aucune (égalité ou aucun vote exprimé)7070
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14contre01400
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12pour12000
Réunion administrative des non-inscrits3aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0003
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