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Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 109 du 12 janvier 2023

sur l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (153)

Contre (180)

Abstention (9)

Non-votant (statut officiel) (6)

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