Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 109 du 12 janvier 2023

sur l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public