Projet de loi ordinaire · 16e législature
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 20 mai 2023En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne
Où en est le textePromulguédéposé le 22 décembre 2022, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (19 mai 2023)
Loi promulguéen° 2023-380publiée au Journal officiel le 20 mai 2023
Scrutins publics44 Sénat, dont 4 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Sénat, 31 janvier 2023 : le Sénat a adoptépour 245, contre 28, abstention 65 · scrutin n° 113
- Assemblée nationale, 28 mars 2023 : l'Assemblée nationale a adoptépour 400, contre 93, abstention 54 · scrutin n° 1305
- Assemblée nationale, 11 avril 2023 : l'Assemblée nationale a adoptépour 244, contre 57, abstention 21 · scrutin n° 1409
- Sénat, 12 avril 2023 : le Sénat a adoptépour 252, contre 27, abstention 64 · scrutin n° 273