Sénat · session 2022-2023 · scrutin public
Scrutin n° 115 du 31 janvier 2023
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention234 · 12 · 19majorité requise : non publiée
Votants265246 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 265
- Suffrages exprimés
- 246
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais · Loi n° 2023-649 du 21 juillet 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 22 juillet 2023
Auteur non identifié dans la source.