Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 115 du 31 janvier 2023

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (234)