Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 20 mai 2023En bref
Auteur
Déposé par Stéphanie Rist
Où en est le textePromulguédéposé le 18 octobre 2022, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (19 mai 2023)
Loi promulguéen° 2023-379publiée au Journal officiel le 20 mai 2023
Scrutins publics77 Sénat, dont 3 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 19 janvier 2023 : l'Assemblée nationale a adoptépour 73, contre 0, abstention 15 · scrutin n° 875
- Sénat, 14 février 2023 : le Sénat a adoptépour 199, contre 14, abstention 130 · scrutin n° 135
- Assemblée nationale, 10 mai 2023 : l'Assemblée nationale a adoptépour 226, contre 1, abstention 6 · scrutin n° 1488