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Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 254 du 16 mars 2023

sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (108)

Contre (235)

Non-votant (statut officiel) (5)

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