Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 259 du 5 avril 2023

sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public