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Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 259 du 5 avril 2023

sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (267)

Abstention (77)

Non-votant (statut officiel) (4)

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