Sénat · session 2022-2023 · scrutin public
Scrutin n° 259 du 5 avril 2023
sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention267 · 0 · 77majorité requise : non publiée
Votants344267 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 344
- Suffrages exprimés
- 267
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant · Loi n° 2023-265 du 13 avril 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 14 avril 2023
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