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Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 260 du 6 avril 2023

sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (104)

Contre (158)

Abstention (57)

Non-votant (statut officiel) (29)

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