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Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 260 du 6 avril 2023

sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains145contre014401
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64pour63001
Groupe Union Centriste et Indépendants57abstention00570
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24aucune (égalité ou aucun vote exprimé)00024
Groupe CRCE - Kanaky15pour15000
Groupe du RDSE14pour14000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14contre01400
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12pour12000
Réunion administrative des non-inscrits3aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0003
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