Projet de loi ordinaire · 16e législature
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 23 juin 2023En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne
Où en est le textePromulguédéposé le 2 novembre 2022, dernier acte publié : Rapport sur l'application des lois (13 février 2024)
Loi promulguéen° 2023-491publiée au Journal officiel le 23 juin 2023
Scrutins publics22 Sénat, dont 4 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Sénat, 24 janvier 2023 : le Sénat a adoptépour 239, contre 16, abstention 78 · scrutin n° 110
- Assemblée nationale, 21 mars 2023 : l'Assemblée nationale a adoptépour 402, contre 130, abstention 8 · scrutin n° 1243
- Sénat, 9 mai 2023 : le Sénat a adoptépour 315, contre 13, abstention 15 · scrutin n° 281
- Assemblée nationale, 16 mai 2023 : l'Assemblée nationale a adoptépour 399, contre 100, abstention 39 · scrutin n° 1533