Sénat · session 2022-2023 · scrutin public
Scrutin n° 292 du 30 mai 2023
sur l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention313 · 15 · 12majorité requise : non publiée
Votants340328 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 340
- Suffrages exprimés
- 328
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces · Loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 19 juillet 2023
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne