Projet de loi ordinaire · 16e législature
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 19 juillet 2023En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne
Où en est le textePromulguédéposé le 13 avril 2023, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (18 juillet 2023)
Loi promulguéen° 2023-610publiée au Journal officiel le 19 juillet 2023
Scrutins publics11 Sénat, dont 3 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Sénat, 30 mai 2023 : le Sénat a adoptépour 313, contre 15, abstention 12 · scrutin n° 292
- Assemblée nationale, 21 juin 2023 : l'Assemblée nationale a adoptépour 300, contre 0, abstention 88 · scrutin n° 1948
- Assemblée nationale, 5 juillet 2023 : l'Assemblée nationale a adoptépour 181, contre 0, abstention 42 · scrutin n° 2136