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Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 292 du 30 mai 2023

sur l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (313)

Contre (15)

Abstention (12)

Non-votant (statut officiel) (8)

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