Sénat · session 2022-2023 · scrutin public
Scrutin n° 302 du 14 juin 2023
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (procédure accélérée)
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention342 · 0 · 1majorité requise : non publiée
Votants343342 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 343
- Suffrages exprimés
- 342
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Revaloriser le métier de secrétaire de mairie · Loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 31 décembre 2023
Déposé par Samantha Cazebonne, Jean-Baptiste Lemoyne et Thani Mohamed Soilihi